Confidentialités
ARTICLE 1 : OBJET
Cette politique de confidentialité s’applique au site internet accessible à l’adresse URL URL du site, dédié à l’activité de la société Nom de l’entreprise.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du présent site :
• la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme des données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier directement ou indirectement un utilisateur (Article 4.1 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD »). Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse électronique, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP ;
• la finalité de cette collecte et les destinataires de ces données ;
• l’identité et le rôle du Responsable de traitement des données à caractère personnel collectées ;
• les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• la politique du site en matière de « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter ici : URL des mentions légales
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour. Tout changement sera indiqué par un lien vers la politique de confidentialité, intégré au présent site internet. En cas de modifications importantes de cette politique, l’utilisateur devra manifester son consentement clair concernant ces changements.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : Date de mise en ligne du site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• licéité, loyauté et transparence : les données personnelles ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur. Toute collecte de données à caractère personnel via le présent site est indiquée à l’utilisateur, ainsi que les finalités de cette collecte ;
• finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés aux termes des présentes ;
• minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le Responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• l’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’une vente ;
• le traitement répond à une obligation légale ;
• le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.